31/05/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Contrôle

27/05/2021 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF

30/09/2020 Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Droit Du Travail Effectif Licenciement

30/06/2020 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF

25/06/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Législation du trav. et conv. collectives

23/04/2020 Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF

31/12/2019 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Droit Du Travail Législation du trav. et conv. collectives Prud’hommes

31/08/2019 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF

15/09/2018 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF

31/12/2017 Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF

09/02/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF

19/01/2017 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF

08/09/2016 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF

17/12/2015 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF

17/12/2015 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF

05/11/2015 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF Fédérations sportives

10/09/2015 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Droit Du Travail