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Travail Et Emploi Travail Et Emploi / Droit Du Travail

Avis 20184117
Mairie de Vertou

Communication de la liste des agents de la commune précisant pour chacun les nom, prénom, sexe,...

31/03/2019 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Elections professionnelles Territoriale
Avis 20184118
Mairie de Sautron

Communication de la liste des agents de la commune précisant pour chacun le nom, le prénom, le...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Elections professionnelles Territoriale
Avis 20184461
DIrection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne-Franche-Comté (DIRECCTE 39)

Communication du rapport de l'inspecteur du travail établi à la suite du contrôle de la X au...

31/03/2019 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Droit Du Travail Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20184865
Ministère de la culture

Communication de l’arrêté de reconnaissance de l’imputabilité au service de l’accident dont sa...

31/03/2019 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20185057
Rectorat de l'académie de Rouen (AC 76)

Copie des documents suivants : 1) l'intégralité de l'enquête administrative diligentée à...

31/03/2019 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20184489
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes (DIRECCTE 42)

Communication de la lettre d'observations du 27 mars 2018 adressée par l'inspecteur du travail à...

21/03/2019 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail
Avis 20184503
Ministère du travail

Copie de l'ensemble des pièces du dossier d'instruction relatif à son recours hiérarchique...

21/03/2019 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Droit Du Travail Licenciement
Avis 20184197
Ministère du travail

Communication du référentiel détaillé de la certification n°14380 enregistré au registre...

28/02/2019 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Carrière
Avis 20184213
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne (DIRECCTE 35)

Communication du rapport intégral produit par le comité d'hygiène de sécurité et des conditions...

28/02/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail
Avis 20184282
Direction régionale des entreprises, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 93)

Communication du rapport de l'inspecteur du travail concernant la société X.

28/02/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Droit Du Travail Législation du trav. et conv. collectives
Avis 20184335
URSSAF Rhône-Alpes (URSSAF 69)

Communication des documents suivants concernant l'URSAFF du Rhône : 1) les statuts de...

28/02/2019 Incompétence/Privé Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Conseil 20190376
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 75)

Caractère communicable à l'employé d'une entreprise de trois salariés, des déclarations...

28/02/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Droit Du Travail Rémunération
Conseil 20190547
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 95)

Caractère communicable, intégralement ou en partie, dans le cadre d'une procédure prud'homale, à...

28/02/2019 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Prud’hommes Accident du travail maladie professionnelle Conditions de travail
Avis 20184087
Metz Métropole

Communication des documents suivants : 1) les plans de prévention concernant la collecte par le...

24/01/2019 Favorable Sans objet Travail Et Emploi / Droit Du Travail Territoriale
Avis 20183843
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes (DIRECCTE 69)

Communication de la lettre d'observations adressée le 17 juillet 2017 à X, employeur de son...

24/01/2019 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail
Avis 20183922
DIrection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne-Franche-Comté (DIRECCTE 71)

Copie de l'intégralité du dossier établi par l'inspection du travail à la suite de l'accident de...

24/01/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Droit Du Travail Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20183932
Pôle emploi

Communication, par courrier électronique, de ses relevés mensuels de déclaration d'activité,...

24/01/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage
Conseil 20185666
Agence régionale de santé des Hauts-de-France (ARS 59-Direction générale)

Caractère communicable à une infirmière employée dans un EHPAD, du signalement effectué à son...

10/01/2019 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Droit Du Travail Santé Dossier personnel
Avis 20183045
Conseil régional de l'ordre des architectes d'Ile-de-France (CROAIF)

Copie de la lettre lui notifiant qu'une décision de radiation administrative avait été prononcée...

31/12/2018 Sans objet/Perdu Travail Et Emploi / Droit Du Travail
Avis 20183410
Pôle emploi

Communication de son entier dossier d’indemnisation détenu par l'agence de Nantes Malakoff,...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage