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Hospitalière Travail Et Emploi Favorable/Sauf loi spéciale

Avis 20211878
Etablissement public de santé mentale de l'agglomération lilloise (EPSM 59)

Communication de la copie de l’arrêté ayant nommé son client stagiaire de la fonction publique...

31/05/2021 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Carrière
Avis 20210206
Etablissement pour personnes âgées dépendantes Augustin Labouilhe (EHPAD 31)

Communication de l'intégralité des documents contenus dans le dossier administratif de sa cliente

30/04/2021 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
Avis 20210373
Centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne

Communication, par voie postale ou par voie électronique, de l'entier dossier individuel...

30/04/2021 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
Avis 20204124
Centre Hospitalier Universitaire de Martinique (CHU)

Communication de son entier dossier administratif.

31/12/2020 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
Avis 20192985
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, dans le cadre de l’enquête disciplinaire dont sa cliente a fait l’objet, des...

16/01/2020 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Hospitalière
Avis 20172265
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, par voie électronique, du dossier administratif de sa cliente, comprenant...

31/12/2017 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier personnel
Avis 20170380
Centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne

Consultation ou copie de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif de son client.

31/12/2017 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
Avis 20170688
Centre hospitalier universitaire de la Réunion (CHU)

Communication de l’intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif de son client...

31/12/2017 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
Avis 20172840
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de documents dans le cadre d'une reconnaissance de maladie professionnelle : 1) le...

14/09/2017 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière
Avis 20171174
Centre Hospitalier Pierre le Damany

Communication de documents concernant sa cliente, masseuse-kinésithérapeute en contrat à durée...

08/06/2017 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier personnel Notation