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Avis 20154266
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Oise (CGFPT 60)
Communication de l'intégralité du dossier administratif de son client, comprenant notamment...
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Avis 20154268
Mairie de Bruille-Saint-Amand
Copie des documents suivants concernant sa cliente :
1) son dossier administratif ;
2) le...
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Avis 20154277
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Manche (CGFPT 50)
Copie des documents suivants concernant la situation de sa cliente à la suite de la réunion de...
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Avis 20154287
Mairie de Paris
Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal des documents...
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Avis 20154294
Orange Groupe
Copie des documents suivants :
1) le feuillet récapitulatif de traçabilité de sa notation...
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Avis 20154304
Université de Franche-Comté
Communication de la liste des experts choisis par l'université pour se prononcer sur les...
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Avis 20154307
Office national des forêts (ONF)
Communication des documents suivants relatifs au poste de responsable du service financier et...
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Avis 20154339
La Poste
Communication des procès-verbaux des délibérations du jury des examens de reconnaissance des...
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Avis 20154345
Communauté de communes du Comté de Provence
Communication d'une copie des documents suivants :
1) la délibération du conseil communautaire...
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Avis 20154347
Ministère de la justice
Copie du mémoire établi par Monsieur X concernant sa mise en quarantaine.
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Conseil 20154349
Conseil départemental de la Charente
Caractère communicable, à un administré, du rapport le concernant, réalisé par CAP EMPLOI,...
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Avis 20154364
Mairie de Tanneron
Consultation, en sa qualité de conseillère municipale, du dossier administratif de Monsieur X,...
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Avis 20154377
Mairie d'Amilly
Copie, de préférence par envoi postal, de l'intégralité des pièces de son dossier administratif...