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Avis 20180035
Ministère des Armées
Communication du constat provisoire de ses droits à pension d'invalidité établi par le service...
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Avis 20175753
Ministère des Armées
Copie, par courrier électronique, des documents suivants mentionnés par la ministre des armées...
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Avis 20175507
Ministère des Armées
Communication des documents suivants relatifs à l'accident de travail dont il a été victime le...
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Avis 20175536
Ministère des Armées
Communication de l'avis de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD)...
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Avis 20175732
Ministère des Armées
Communication de l'intégralité du rapport d’enquête de commandement de 2ème niveau ayant motivé...
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Avis 20175748
Ministère des Armées
Communication d'informations relatives à la décision par laquelle la société Safran Aircrafts...
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Avis 20175853
Ministère des Armées
Communication des documents comportant la description des supports spécifiques utilisés dans le...
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Avis 20180159
Ministère des Armées
Publication en ligne du répertoire d'informations publiques tel que visé à l'article L322-6 du...
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Avis 20175286
Ministère des Armées
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20175601
Ministère des Armées
Copie de la note technique relative à l'ensemble de son activité professionnelle au sein de...
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Avis 20175313
Ministère des Armées
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité des pièces la concernant depuis le 1er...
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Avis 20174976
Ministère des Armées
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20174994
Ministère des Armées
Communication de l'intégralité des avis motivés de la chaîne hiérarchique relatifs au traitement...
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Avis 20171696
Ministère des Armées
Communication des pièces suivantes pour la mémoire de son père, Monsieur X, rescapé du massacre...
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Avis 20171719
Ministère des Armées
Communication, par voie postale, des documents suivants :
1) l'attestation de perte de...
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Avis 20171726
Ministère des Armées
Consultation de l'intégralité des documents suivants de juillet 2000 à aujourd'hui :
1) son...
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Avis 20172104
Ministère des Armées
Communication par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20172106
Ministère des Armées
Communication des documents suivants :
1) le rapport du docteur X, expert psychiatre, relatif à...
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Avis 20172278
Ministère des Armées
Copie des délibérations et des procès verbaux des réunions de la commission administrative...
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Avis 20170051
Ministère des Armées
Copie, par voie postale, de l'intégralité de son dossier individuel.