Recherche - CADA

27/09/2018 Equipements collectifs

Avis 20182476
Etablissement public foncier d'Ile-de-France (EPFIF)

Communication par courriel ou courrier, du document intitulé « Diagnostic foncier et stratégie...

27/09/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20182645
Chambre de commerce et d'industrie du Loiret (CCI 45)

Communication des documents suivants concernant l'aménagement d'une base nautique de locations...

27/09/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Equipements collectifs
Avis 20182662
Syndicat Départemental d'Equipement des Communes (SYDEC)

Copie de documents relatifs à aux travaux d'enfouissement de câbles dans la chaussée devant sa...

27/09/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20181927
Mairie de Toulouse

Communication des documents suivants relatifs au projet de la troisième ligne de métro Toulouse...

27/09/2018 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Transports publics
Avis 20183515
Toulouse Métropole

Communication des documents suivants relatifs au projet de la troisième ligne de métro Toulouse...

27/09/2018 Incompétence/Renseignement Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Transports publics
Avis 20183516
Syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération toulousaine (SMTC Tisséo)

Communication des documents suivants relatifs au projet de la troisième ligne de métro Toulouse...

27/09/2018 Incompétence/Renseignement Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Transports publics
Avis 20182210
Mairie de Savigny-sur-Orge

Communication de préférence par courriel ou sur un support amovible fourni par le demandeur, de...

27/09/2018 Défavorable/Abusive Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20182190
Mairie de Bédoin

Mise en ligne d'informations relatives au projet de création d'un complexe touristique...

27/09/2018 Irrecevable/Révision d'avis Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Mise en ligne