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Ministère de l'économie et des finances 27/09/2018

Avis 20183403
Ministère de l'économie et des finances

Publication en ligne, de manière régulière, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et...

27/09/2018 Favorable Vie Publique / Politique Générale
Avis 20184046
Ministère de l'économie et des finances

Copie, sur support papier ou sur un support identique à celui utilisé par le service (disquette,...

27/09/2018 Favorable/Sauf inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention
Avis 20184055
Ministère de l'économie et des finances

Communication du rapport établi par Monsieur X sur la distribution de la presse par vente au numéro.

27/09/2018 Défavorable/Préparatoire Enseignement Culture Loisirs / Culture Communication