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Avis 20180665
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de l'intégralité des éléments concernant le département, la section ou la...
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Conseil 20180716
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin (CDG 67)
Caractère communicable à l'agent concerné, dans le cadre de l'instruction de son dossier auprès...
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Avis 20180775
Ministère de l'éducation nationale
Communication du procès-verbal du 30 juin 2017 du jury académique concernant la titularisation...
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Avis 20180914
Université Paris Ouest Nanterre La Défense
Copie certifiée conforme de l'ensemble des procès-verbaux de classement des candidats à la...
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Avis 20180927
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'enquête faisant suite au danger grave et imminent signalé le 5 juillet 2016...
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Avis 20180986
Centre hospitalier universitaire de la Réunion (CHU)
Copie du procès-verbal de la réunion de l’unité fonctionnelle (UF) de chirurgie du 2 mai 2017 à 17h30.
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Avis 20180991
Mairie de Bonsecours
Copie de l'ensemble des contrats de travail des agents non titulaires recrutés en qualité...
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Conseil 20181034
Mairie de Gravelines
Caractère communicable, à une conseillère municipale, membre du conseil d'administration du ...
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Conseil 20181040
Rectorat de l'académie de Rennes (AC 35)
Caractère communicable à un syndicat d'une liste d'enseignants mentionnant les éléments suivants...
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Avis 20181055
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Communication des documents suivants :
1) les rapports ou écrits administratifs, le concernant,...
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Avis 20181080
Direction départementale de la cohésion sociale de la Haute-Garonne (DDCS 31)
Copie des éléments suivants :
1) la ou les questions précises sur lesquelles l'autorité souhaite...
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Avis 20181083
Mairie d'Asnières-sur-Seine
Communication des protocoles de harcèlement et de discrimination mis en place en 2009 et 2016.
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Avis 20181089
Service départemental d'incendie et de secours du Var (SDIS 83)
Copie de l'ensemble des fiches de paie des personnels permanents (personnels administratifs...
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Avis 20181096
Mairie de Savigny-sur-Orge
Communication de la liste des membres du conseil citoyen de Grand-Vaux, proposée le 20 novembre...
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Avis 20181161
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne (CGFPT 31)
Communication de la grille d'évaluation de l'épreuve orale du concours de rédacteur territorial...