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Avis 20186115
Agence française pour la biodiversité
Accès aux données sur les ventes de pesticides de la banque nationale des ventes des...
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Avis 20190373
Préfecture de l'Isère
Communication, au format électronique, du rapport établi par le bureau de recherches géologiques...
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Avis 20184753
Agence nationale des fréquences (ANFR)
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des procès‐verbaux des contrôles...
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Avis 20190286
Mairie de Meyrargues
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) les documents...
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Avis 20190332
Préfecture des Landes
Communication de la déclaration spécifique concernant l'expérimentation agricole réalisée sur la...
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Avis 20190166
Préfecture du Lot
Communication des documents suivants, relatifs à la société X :
1) le « porter à connaissance »...
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Conseil 20191331
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle (DDT 54)
Caractère communicable, à une association, d'un plan topographique réalisé par un bureau de...
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Avis 20184408
Province Sud de Nouvelle-Calédonie
Communication, par voie électronique, des documents suivants, relatifs à la pollution des eaux...
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Avis 20185475
Ministère de la Justice
Communication du diagnostic immobilier révélant l'absence d'amiante dans la maison centrale de...
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Avis 20185476
Ministère de la Justice
Communication du diagnostic immobilier révélant l'absence d'amiante dans la maison centrale de...
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Avis 20185478
Ministère de la Justice
Communication du diagnostic immobilier révélant l'absence d'amiante dans la maison centrale de...
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Avis 20185480
Ministère de la Justice
Communication du diagnostic immobilier révélant l'absence d'amiante dans la maison centrale de...
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Avis 20185482
Ministère de la Justice
Communication du diagnostic immobilier révélant l'absence d'amiante dans la maison centrale de...
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Avis 20185484
Ministère de la Justice
Communication du diagnostic immobilier révélant l'absence d'amiante dans la maison centrale de...
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Avis 20185485
Ministère de la Justice
Communication du diagnostic immobilier révélant l'absence d'amiante dans la maison centrale de...
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Avis 20185486
Ministère de la Justice
Communication du diagnostic immobilier révélant l'absence d'amiante dans la maison centrale de...
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Avis 20190098
Mairie de Boisemont
Communication, en version numérique, du dossier d'information sur les risques que la commune a...
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Avis 20183621
Préfecture de l'Aude
Communication, par courrier électronique, des documents suivants :
1) s'agissant des documents...
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Avis 20183622
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Communication, par courrier électronique, des documents suivants :
1) s'agissant des documents...
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Avis 20184670
Préfecture du Rhône
Communication, par voie électronique ou par publication sur internet, de l'intégralité des deux...