-
Avis 20212503
Orange Groupe
Copie, par courrier électronique ou envoi postal, des procès-verbaux du comité d'hygiène, de...
-
Avis 20210780
Orange Groupe
Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, l’organisme proposant la seule...
-
Avis 20204045
Orange Groupe
Communication, en sa qualité de fonctionnaire représentant du personnel, sous format...
-
Avis 20201170
Orange Groupe
Communication des documents relatifs à la réforme dite des « Classifications » issus de la loi...
-
Avis 20201158
Orange Groupe
Copie, par envoi postal, de l'intégralité des documents contenus dans son dossier médical.
-
Avis 20200680
Orange Groupe
Communication du dernier entretien annuel d'évaluation réalisé en 2019 entre son époux décédé et...
-
Avis 20192948
Orange Groupe
Communication des documents suivants :
I) l'attestation le concernant délivrée par son...
-
Avis 20191335
Orange Groupe
Communication des documents suivants le concernant :
1) la pièce relative aux sanctions de la...
-
Avis 20184938
Orange Groupe
Communication des documents suivants :
1) l 'avis du 29 juin 2018 le concernant émis par la...
-
Avis 20182334
Orange Groupe
Communication des documents suivants relatifs à sa convocation en vue d'une expertise médicale...
-
Avis 20181993
Orange Groupe
Copie des documents suivants, relatifs à sa cliente :
1) son dossier personnel ;
2) son dossier...
-
Avis 20180081
Orange Groupe
Communication des documents suivants :
1) dans sa demande faite le 14 novembre 2017 :
a)...
-
Avis 20172826
Orange Groupe
Communication de l'intégralité des états détaillés de ses congés maladie à plein et demi...
-
Avis 20171338
Orange Groupe
Copie du dossier administratif complet de sa cliente, pièces médicales comprises.
-
Avis 20165000
Orange Groupe
Communication de son dossier administratif et médical établi afin que le comité médical des...
-
Avis 20164303
Orange Groupe
Copie de son entier dossier administratif de 1978, début de sa carrière, jusqu'à 2005, année de...
-
Avis 20163498
Orange Groupe
Copie de son dossier médical et des pièces qu'il contient depuis le 1er février 1984, date de...
-
Avis 20161855
Orange Groupe
Communication, par voie électronique ou postale, des documents suivants :
1) le dossier...
-
Avis 20161221
Orange Groupe
Communication d'une copie de l'intégralité des pièces (rapports, attestations, témoignages,...
-
Avis 20161128
Orange Groupe
Communication de l’acte de notification de situation administrative ou d’état de services...