-
Avis 20133205
Mairie de Batz-sur-Mer
Communication d'une copie de l'arrêté municipal portant réglementation du stationnement des...
-
Avis 20133225
Mairie de Binic
Communication d'une copie de l'arrêté municipal portant réglementation du stationnement des...
-
Avis 20133246
Musée d'Orsay
Copie des documents suivants relatifs au contrat de délégation de service public ayant pour...
-
Avis 20133250
Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne (UPEC)
Consultation de ses copies d'examen de sa première année de licence de droit (L1) en 2012-2013,...
-
Avis 20133278
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise (CPAM 60)
Copie de l'avis de rente afférent à la maladie professionnelle déclarée par Monsieur XXX XXX le...
-
Avis 20133320
Mairie de Grenoble
Communication des documents suivants :
1) la liste des bâtiments, publics et privés,...
-
Avis 20133341
Conseil général des Hauts-de-Seine
Communication d'une copie de l'entier dossier individuel de fonctionnaire de leur cliente.
-
Avis 20133353
Collège Charles Le Goffic de Lannion
Communication d'une copie de l'intégralité du test de QI (quotient intellectuel) qu'il a passé...
-
Avis 20133371
Service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles (SIEC)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l’examen de la spécialité « coiffure...
-
Avis 20133398
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Communication des documents suivants demandés auprès de la Direction générale du travail :
1)...
-
Avis 20133400
Centre hospitalier spécialisé de Navarre d'Evreux
Communication de l'intégralité du dossier médical de Madame XXX'XXX XXX, majeure protégée, dont...
-
Avis 20133414
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants :
1) l'ordre du jour des dossiers transmis pour la...
-
Avis 20133417
Mairie de Plouézec
Copie de éléments relatifs à la vente du chemin creux de Lan Mest Ar Vilin cadastré ZD 29 :
1)...
-
Avis 20133423
Mairie de Saint-Cyprien
Copie des documents suivants relatifs à des conventions conclues avec les sociétés SFR, Bouygues...
-
Avis 20133426
Mairie de Loulans-Verchamp
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'acquisition par la commune du...
-
Avis 20133430
Préfecture de la Guadeloupe
Communication des documents suivants :
1) un état synoptique récapitulant les horaires réalisés...
-
Avis 20133432
Mairie d'Aigues-Vives
Copie de documents relatifs à l'arrêté de permis de construire délivré le 7 octobre 2010 à la...
-
Avis 20133436
Mairie de Vémars
Copie de tous les éléments ayant fondé la décision du maire d'exclure des services de la...
-
Avis 20133440
Conseil général des Pyrénées-Orientales
Copie du document portant délimitation du port de pêche et de commerce de Port-Vendres...
-
Avis 20133446
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication des correspondances adressées à l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris à la...