Recherche - CADA

13/02/2014 Agriculture Incompétence/Privé

Avis 20140200
Mairie de Saint-Vallerin

Consultation des baux ruraux passés avec différents exploitants concernant des terrains...

13/02/2014 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture/Agriculture Activités agricoles
Avis 20140202
Mairie de Cany Barville

Communication des documents suivants : 1) le bail liant la commune à l'un de ses locataires pour...

13/02/2014 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture/Commerce Commerce de détail