Recherche - CADA

Mairie de Paris Favorable/Sauf sécurité

Avis 20214032
Mairie de Paris

Communication, par voie numérique, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, par...

22/07/2021 Irrecevable/Diffusion publique Incompétence/CNIL Favorable/Sauf sécurité Incompétence/Renseignement Irrecevable/Hors champ Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf secret des affaires Irrecevable/Imprécise Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20181094
Mairie de Paris

Communication au format excel ou équivalent, d'un document retraçant les opérations de...

14/06/2018 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf établissement de document Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20162338
Mairie de Paris

Communication des documents suivants : 1) l'autorisation ou le contrat portant autorisation...

07/07/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf sécurité Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20152229
Mairie de Paris

Copie des documents suivants : 1) la partie du plan du réseau concédé de distribution de gaz de...

18/06/2015 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf sécurité Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Équipements collectifs
Avis 20124500
Mairie de Paris

Copie de documents relatifs au permis de construire n° PC 07511911V0044 déposé par la SA...

20/12/2012 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire