-
Avis 20183838
Conseil départemental de l'Essonne (CD 91)
Copie des rapports effectués par la psychologue et la puéricultrice de la PMI de Corbeil,...
-
Avis 20183952
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication des certificats d'immatriculation des véhicules suivants X.
-
Avis 20183953
Ministère de l'Intérieur
Copie de l'enquête administrative qui a concerné la brigade territoriale autonome de...
-
Avis 20183958
Mairie de Massérac
Communication de l'autorisation de tir de corvidés, évoquée dans et une note publiée par la...
-
Avis 20183982
Tribunal de grande instance de Paris (TGI 75)
Copie des documents suivants :
1) les procès-verbaux de prestation de serment des secrétaires et...
-
Avis 20184069
Mairie de Bagnols-sur-Cèze
Copie des documents suivants pour la période courant de 2011 à 2017 :
1) le tableau des...
-
Conseil 20185911
Etablissement public de santé Erasme
Modalités de communication à la commission départementale des soins psychiatriques du registre...
-
Conseil 20185917
Centre hospitalier du Gier
Caractère communicable à l’époux d’une patiente en état végétatif mais non mise sous tutelle, de...
-
Conseil 20185934
Conseil national de l'Ordre des médecins (CNOM)
Caractère communicable à l'avocat de l'ayant droit d'un patient décédé, d'informations à...
-
Conseil 20185951
Préfecture du Doubs
Caractère communicable des informations relevant de l'éolien au regard des articles L124-1 et...
-
Conseil 20186039
Association hospitalière de Bourgogne Franche-Comté (AHBFC)
Caractère communicable des documents suivants mentionnés à l'article L3222-5-1 du code de la...
-
Conseil 20186188
Communauté d'agglomération Chambéry Métropole - Cœur des Bauges
Caractère communicable, au regard du Règlement général sur la protection des données, des...
-
Conseil 20186229
Mairie de Noisy-le-Grand
Caractère communicable à la fille d’une patiente décédée en 2016, résidente depuis 2009 du foyer...
-
Conseil 20186269
Université de Toulouse II - Jean Jaurès
Caractère communicable et modalités d'accès, aux électeurs aux scrutins universitaires...
-
Conseil 20190101
Centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger (CHI) d'Aulnay-sous-Bois
Caractère communicable à une association, des documents suivants mentionnés à l'article...
-
Avis 20183573
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Corse (DREAL 20)
Communication de l'arrêté portant nomination de Monsieur X au poste de conseiller biodiversité...
-
Avis 20183670
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la dernière liste 41 ayant concerné les parcelles cadastrales X de la commune...
-
Avis 20183816
Centre des monuments nationaux (CMN)
Communication des documents suivants concernant sa cliente :
1) les procès-verbaux des séances...
-
Avis 20183895
Mairie de Centuri
Copie des demandes de titre d’amarrage pour les années 2016 et 2017, dans le port de Centuri.
-
Conseil 20185253
Mairie de Théziers
Caractère communicable, à un particulier, à une société/entreprise ou aux membres du conseil...