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Avis 20163722
Ministère de l'intérieur
Communication du rapport d'information et/ou du procès-verbal relatif à l'accident automobile le...
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Avis 20163846
Ministère de l'intérieur
Communication du fichier listant l'ensemble des établissements d'enseignement de la conduite...
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Avis 20163457
Ministère de l'intérieur
Copie du rapport détenu par le commissariat de police de Chalons-en Champagne, établi par le...
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Avis 20163358
Ministère de l'intérieur
Copie de la déclaration de nationalité de son grand-père maternel, Monsieur X, né en 1940 à...
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Avis 20162100
Ministère de l'intérieur
Communication des données statistiques relatives :
1) aux enregistrements des demandes d'asile...
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Avis 20162795
Ministère de l'intérieur
Communication du fichier récapitulant l'ensemble des vols organisés depuis 2006 dans le cadre du...
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Avis 20163061
Ministère de l'intérieur
Communication du certificat d'affichage de l'arrêté du 5 février 2016 qui a servi de base à...
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Avis 20163101
Ministère de l'intérieur
Copie du décret du 22 décembre 1995 prononçant la réintégration de son client dans la...
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Avis 20162088
Ministère de l'intérieur
Copie de la déclaration ou du décret de nationalité de son grand-père maternel, Monsieur X, né à...
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Avis 20162196
Ministère de l'intérieur
Communication de l'évaluation réalisée par le directeur général de la Gendarmerie Nationale sur...
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Avis 20162007
Ministère de l'intérieur
Communication, en sa qualité de journaliste, des « chiffres clés du contrôle automatisé » pour...
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Avis 20162091
Ministère de l'intérieur
Copie de la déclaration ou du décret de nationalité de feu son grand père paternel, Monsieur X...
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Avis 20161729
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie du courrier référencé 48SI du ministre de l'intérieur (chef du service...
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Avis 20161924
Ministère de l'intérieur
Copie de l'entretien du 29 mars 2010 visé dans la note du 20 août 2010 de la Direction des...
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Avis 20160961
Ministère de l'intérieur
Communication d'une attestation de déclaration de nationalité française de son grand-père,...
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Avis 20161093
Ministère de l'intérieur
Communication de l'entier dossier relatif à la décision d'ajournement de naturalisation de sa cliente.
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Avis 20161145
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants :
1) l’ensemble des correspondances entre les États-Unis et le...
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Avis 20160474
Ministère de l'intérieur
Communication de l'avis de la commission nationale d'examen des circuits de vitesse du 7...
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Avis 20160619
Ministère de l'intérieur
Communication du dossier administratif de son client.
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Avis 20160699
Ministère de l'intérieur
Communication des rapports relatifs à la délinquance, la criminalité et la victimisation des...