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Avis 20213267
Mairie de Breuillet (91650)
Communication, de préférence, par courrier électronique, ou à défaut, par voie postale, des...
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Avis 20211503
Mairie de Bussy-Saint-Georges
Communication, de préférence par voie dématérialisée, à défaut consultation aux heures...
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Avis 20211743
Mairie de la Flotte-en-Ré
Communication du certificat d'urbanisme délivré par la commune à Madame X le 15 juillet 2019.
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Avis 20211873
Mairie de Cazedarnes
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants :
1) l'arrêté n° X en...
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Avis 20211907
Mairie de Saint-Pierre-d'Albigny
Communication des documents suivants :
1) une copie de l'intégralité des documents contenus dans...
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Avis 20211935
Mairie des Contamines-Montjoie
Communication du dossier de recours gracieux relatif au permis de construire déposé par Monsieur...
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Avis 20212139
Mairie de Paris
Consultation, selon modalités à définir, des éléments de dossier relatifs à la construction...
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Avis 20212148
Mairie d'Istres
Communication, concernant le terrain situé au 2B rue de la Chantepierre, d'une copie des...
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Avis 20212508
Mairie de Geispolsheim
Communication, de préférence en support papier, de l’intégralité des pièces, notamment les...
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Avis 20212509
Mairie de Sens
Copie de l'intégralité des documents contenus dans les dossiers de déclarations de permis de...
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Avis 20212620
Mairie de Roquefort-les-Pins
Communication, par courriel, de la copie au format numérique, des documents suivants, à la suite...
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Avis 20212652
Mairie du Gosier
Communication d'une copie intégrale des autorisations d'urbanisme délivrées sur les parcelles X...
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Avis 20212656
Mairie d'Albertville
Communication, de préférence par voie électronique, de l'arrêté n° PC 07301120D1028 délivré le...
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Avis 20212715
Mairie d'Eguilles
Communication d'une copie du permis de construire, des plans et du certificat de conformité de...
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Avis 20212784
Communauté d'agglomération du Pays de Gex
Communication des documents suivants :
1) le dossier de demande de permis de construire déposé...
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Avis 20212949
Bordeaux Métropole
Communication, par voie électronique ou par voie postale, d'une copie de la déclaration de...
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Avis 20213056
Mairie d'Huez
Communication, dans le cadre du permis de construire délivré à la société LE CHAMONT PROMOTION...
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Avis 20212795
Mairie de La Bridoire
Communication, à ses frais, des documents suivants :
1) les décisions prises par la commune...
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Avis 20212902
Mairie de Grasse
Copie, par courrier postal ou par courrier électronique, des documents suivants :
1) l'ensemble...
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Avis 20212502
Mairie de Saint-Maur-des-Fossés
Copie des documents d'un procès-verbal de constat d'infraction dressé par un agent assermenté...