-
Avis 20172281
Mairie de Trans-en-Provence
Copie de l'avis défavorable du service instructeur concernant le permis de construire n° X qui...
-
Avis 20172282
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'extrait du plan cadastral pour l'année 1958 de la commune de Wissembourg,...
-
Avis 20172285
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de l'acte de naissance de son père, Monsieur X, sachant que cette demande a été...
-
Avis 20172288
Ministère de l'Intérieur
Copie de l'intégralité du dossier administratif de son client, dont le procès-verbal, du 13...
-
Avis 20172304
Métropole Nice Côte d'Azur
Communication de certaines pièces du dossier relatif à la ligne 2 de tramway - dénommée « ligne...
-
Avis 20172305
Mairie de Malzieu-Ville
Communication par courriel des comptes rendus du conseil communautaire des Terres d'Apcher de...
-
Avis 20172314
Mairie de Béthune
Communication des délibérations portant sur les possibilités de recrutement des contractuels...
-
Avis 20172329
Mairie de Grisy-Suisnes
Communication du dossier relatif au POS antérieur au PLU de 2010 comprenant le plan de zonage...
-
Avis 20172330
Mairie de La Faute-sur-Mer
Communication des documents relatifs à la réalisation d’une aire de stationnement de campings...
-
Avis 20172332
Mairie de Toulouse
Communication du dossier relatif à l'enquête administrative diligentée par la mairie, à la suite...
-
Avis 20172335
Ministère de l'Intérieur
Communication du rapport d'intervention dressé par le commissariat de police de Fréjus à la...
-
Avis 20172340
Conseil régional des Pays de la Loire
Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, des comptes annuels du Gérontopôle des...
-
Avis 20172371
Mairie de Toufflers
Copie de l'intégralité du dossier de permis de construire de ses voisins, la SARL X en date du...
-
Avis 20172383
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault (CPAM 34)
Communication des justificatifs (ou décomptes) de paiement de ses indemnités journalières du 1er...
-
Avis 20172389
Centre hospitalier des Pays de Morlaix
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...
-
Avis 20165464
Ministère du travail
Communication des documents suivants :
1) tout rapport, ou autre document, transmis au ministre...
-
Avis 20165467
Mairie de Bry-sur-Marne
Communication par courriel, de l'intégralité du dossier de permis de construire n° X délivré le...
-
Avis 20165537
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes des Abers (EHPAD 29)
Communication de deux rapports hiérarchiques dont elle a fait l'objet :
1) celui du 29 septembre...
-
Avis 20165567
Institut national de la recherche agronomique - Centre de Corse (INRA)
Copie de son dossier administratif à faire parvenir à son conseil, Maître X.
-
Avis 20165638
Syndicat mixte pour la valorisation des déchets du pays d'Avignon (SIDOMRA)
Consultation, avec remise de copies, des documents suivants :
1) le contrat de délégation de...