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Avis 20172219
Ministère de l'Intérieur
Communication de l'avis rendu par le bureau des familles de réfugiés, transmis aux autorités...
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Avis 20172220
Centre hospitalier spécialisé Henri Ey
Communication du tableau relatif à la situation des contractuels, comprenant notamment les...
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Avis 20172231
Lycée Sainte-Foy-la-Grande
Communication de son dossier scolaire, relatif à sa scolarisation au Lycée de Sainte-Foy La...
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Avis 20172232
Maison landaise des personnes handicapées (MLPH)
Communication de l'intégralité des pièces du dossier médical de son fils, X né le 3 janvier...
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Avis 20172237
Communauté d'agglomération Chambéry Métropole - Cœur des Bauges
Copie des fiches ou rapports d'intervention des équipes de la métropole intervenues dans chacun...
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Avis 20172238
Parc national des Cévennes
Communication par courriel, des documents suivants :
1) le diagnostic hydrologique et...
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Avis 20172239
Opéra national de Lorraine
Communication des documents relatifs au montant de l'assiette de la cotisation de l'Institution...
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Avis 20172243
Mairie de Castanet-Tolosan
Communication, par voie postale, des documents suivants :
1) le plan de construction...
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Avis 20172244
Ministère de l'Intérieur
Communications des décisions suivantes relatives au permis de conduire de son client :
1) la...
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Avis 20172249
Nantes Métropole
Communication de documents dans le cadre du non-paiement de sa facture d'eau :
1) le...
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Avis 20172250
Mairie de Saint-Cyr-en-Talmondais
Copie, par voie électronique ou postale, du budget primitif de la commune pour l'année 2017, le...
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Avis 20172253
Centre d'action sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Copie, par voie postale à son adresse personnelle, sachant que l'administration l'invite à une...
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Avis 20172256
Caisse d'allocations familiales du Var (CAF 83)
Communication des pièces, notamment celles fournies par Pôle Emploi, qui justifient la...
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Avis 20172259
Direction départementale de la protection des populations de Haute-Garonne (DDPP 31)
Communication du rapport de contrôle relatif aux éléphants d'Asie dénommés Lechmee, Kamala et...
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Avis 20172262
Mairie de Saint-Bon-Courchevel
Communication de la délibération ayant autorisé la cession de la parcelle cadastrée sous le n°X...
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Avis 20172263
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des deux mises en demeure de payer adressées à son client le 14 mai 2014, ainsi...
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Avis 20172265
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, par voie électronique, du dossier administratif de sa cliente, comprenant...
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Avis 20172266
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants :
1) l'ensemble des relevés de compte nominatif de son client,...
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Avis 20172274
Mairie de Paris
Communication de l'intégralité des pièces de son dossier référencé H3120024 détenu par le...
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Avis 20172278
Ministère des Armées
Copie des délibérations et des procès verbaux des réunions de la commission administrative...