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Avis 20172055
Centre hospitalier régional universitaire de Lille
Copie, par envoi postal à son domicile, du dossier médical de son fils, Monsieur X, hospitalisé...
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Avis 20172057
Rectorat de l'académie de Montpellier (AC 34)
Consultation de son dossier administratif.
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Avis 20172064
Chambre des métiers et de l'artisanat de la Meuse (CMA 55)
Communication des documents suivants, relatifs au licenciement de son client pour suppression de...
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Avis 20172066
Mairie de Paris
Communication des documents suivants :
1) la liste des emplacements de stationnement de...
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Avis 20172067
Préfecture de la Savoie
Communication par courriel, de tous les échanges (courriers et courriels) entre la Direction...
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Avis 20172083
Mairie de Rosay
Copie de l'intégralité du dossier de permis de construire n° X déposé par la commune pour la...
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Avis 20172084
Métropole de Lyon
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de l'état de la répartition annuelle et...
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Avis 20172085
Mairie d'Aubervilliers
Copie de documents relatifs à trois permis de construire, n° PC 093 001 13 A 0057 délivré le 13...
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Avis 20172089
Mairie de Lunel
Communication des documents suivants :
1) la délibération du conseil municipal du 25 janvier...
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Avis 20172092
Mairie de Maron
Communication des délibérations suivantes du conseil municipal portant sur :
1) les intitulés...
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Avis 20172104
Ministère des Armées
Communication par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20172106
Ministère des Armées
Communication des documents suivants :
1) le rapport du docteur X, expert psychiatre, relatif à...
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Avis 20172108
ENEDIS (ex-ERDF)
Communication des documents suivants, portant sur le raccordement de la maison de ses clients -...
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Avis 20172113
Mairie de Rouy-le-Grand
Communication des documents suivants, relatifs à des travaux réalisés - entre les 19 décembre...
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Avis 20172114
La Poste
Copie de la décision de l'administration n°9, en date du 23 février 2017, ayant fait suite à...
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Avis 20172120
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation de son dossier de demande de titre de séjour, déposé le 23 juin 2016.
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Avis 20172127
Mairie de Bailleul-aux-Cornailles
Copie par courriel, du permis de construire délivré au X.
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Avis 20172132
Ministère des solidarités et de la santé
Consultation des documents le concernant détenus par le ministère des solidarités et de la santé...
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Avis 20172133
Agence régionale de santé du Centre-Val-de-Loire (ARS 45-Direction générale)
Communication par courriel ou sur cédérom, au format SIG vectoriel géoréférencé à l'échelle des...
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Avis 20172141
Conseil départemental du Var
Communication des éléments du dossier administratif de placement de son client, pour la période...