-
Avis 20172544
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Copie des documents suivants, concernant son client dans le cadre d'un renouvellement de titre...
-
Avis 20172908
Service de la nationalité des Français nés et établis hors de France
Communication des entiers dossiers des demandes de certificat de nationalité française de ses clients.
-
Avis 20172909
Service de la nationalité des Français nés et établis hors de France
Communication de l'entier dossier de demande de certificat de nationalité française de sa cliente.
-
Avis 20172990
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication, par voie électronique, de l'entier dossier relatif à la situation de son client.
-
Avis 20173124
Agence régionale de santé du Grand-Est (ARS 54 - Direction générale)
Communication des documents suivants :
1) le dossier médical de son client (prescriptions,...
-
Avis 20173156
Tribunal de grande instance d'Amiens
Communication de l'intégralité des dossiers administratifs de nationalité des enfants de son...
-
Avis 20173200
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication des documents regroupant les données statistiques suivantes, pour les années 2015...
-
Avis 20173216
Ministère de l'Intérieur
Copie de la déclaration d'acquisition de la nationalité française du 18 janvier 1984 de la mère...
-
Avis 20173276
Préfecture de police de Paris
Consultation du dossier administratif de sa cliente.