Recherche - CADA

21/09/2017

Avis 20173023
RATP

Communication, dans le cadre d'une recherche familiale personnelle, du dossier de médecine du...

21/09/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Archives Ayant droit Dossier médical personnel Santé
Avis 20170911
Mairie de Clermont-Ferrand

Communication par courriel de la liste électorale de la commune.

21/09/2017 Favorable Liste électorale
Avis 20171556
Université Claude Bernard Lyon 1

Accès en temps réel aux données concernant l'affluence de ses différentes bibliothèques...

21/09/2017 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur Réutilisation
Avis 20171824
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aude (DSDEN 11)

Communication de l'enquête administrative concernant la situation de harcèlement moral dénoncée...

21/09/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20172276
Préfecture de la Savoie

Communication des documents suivants concernant l'association ADFI Deux-Savoie Isère pour 2015...

21/09/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20172336
Agence des participations de l'Etat

Communication du plan stratégique d'EDF validé par son conseil d'administration le 6 avril 2017,...

21/09/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf sécurité Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Agrément
Avis 20172357
Préfecture de police de Paris

Copie, par courrier électronique, de l'arbre d'aide à la décision commun du Service d'aide...

21/09/2017 Défavorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention
Avis 20172358
Préfecture de police de Paris

Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, de la transcription du texte...

21/09/2017 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention
Avis 20172359
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie de l'entier dossier concernant le décès de sa femme, notamment la fiche d'anomalie et les...

21/09/2017 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Intervention
Avis 20172386
X, député

Communication, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents relatifs à...

21/09/2017 Incompétence/Loi spéciale Vie Publique / Politique Générale
Avis 20172464
Groupement Intercommunal Châtillon Coligny Sainte-Geneviève des Bois

Communication de documents relatifs à des travaux de réhabilitation de la canalisation...

21/09/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Conseil 20172471
Communauté de communes de Saint-Lô Agglomération

Caractère communicable du procès-verbal du jury dans le cadre d'un marché public en plusieurs...

21/09/2017 Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20172495
Mairie de Trilport

Copie des documents suivants : 1) les observations formulées par les trilportais et les...

21/09/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20172499
Université de Nice Sophia Antipolis

Copie des documents suivants concernant le marché public portant sur des travaux d'étanchéité du...

21/09/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20172502
Mairie de Roquebrune-sur-Argens

Consultation des documents suivants : 1) le grand livre des comptes de 2015 ; 2) les factures...

21/09/2017 Irrecevable/Refus non établi Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20172503
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants relatifs à l'analyse financière rétrospective de la commune...

21/09/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20172534
Centre Hospitalier d'Obernai

Communication des documents suivants relatifs au marché public portant sur la prestation de...

21/09/2017 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20172544
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Copie des documents suivants, concernant son client dans le cadre d'un renouvellement de titre...

21/09/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Conseil 20172552
Préfecture de Paris

Format exigé des fichiers faisant l'objet d'une diffusion publique au sens de l'alinéa 4 de...

21/09/2017 Favorable Réutilisation Des Informations Publiques / Modalités Réutilisation Mise en ligne
Avis 20172586
Fédération française de karaté et disciplines associées (FFKDA)

Copie des documents suivants concernant la réunion du bureau exécutif du 24 février 2017 faisant...

21/09/2017 Défavorable/Vie privée Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives