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Conseil 20065581
président d'UBIFRANCE (agence française pour le développement international des entreprises)
Voir avis
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Avis 20065100
président de la Mutuelle générale de la police (MGP)
- copie des éléments suivants relatifs à l'activité de la MGP :
1) conditions définies par le...
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Conseil 20064738
commissaire du gouvernement près la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon
- caractère communicable, à un journaliste, des mandats émis par une collectivité territoriale...
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Conseil 20064849
maire de Pontarlier
- caractère communicable à une entreprise non retenue des bordereaux de prix et du détail...
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Avis 20064618
président de la communauté d'agglomération Montargoise et Rives du Loing
- la copie sur cédérom des matrices de la taxe professionnelle concernant l'ensemble des...
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Avis 20063588
président de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)
- ensemble des documents fournis par France Télécom tendant à démontrer que le coût net des...
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Avis 20064442
sous-préfète de Libourne
- la copie des documents suivants relatifs au projet de création d'une plate-forme de compostage...
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Avis 20064472
directeur de l'office de développement agricole des départements d'outre-mer (ODEADOM)
- la liste des exploitants agricoles de Guyane précisant le montant des aides perçues par chacun...
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Avis 20064051
ministre de l'équipement
- copie des documents suivants:
1) la comptabilité analytique de l'aérodrome Marseille-Provence...
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Conseil 20064121
président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aude
[voir avis]
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Conseil 20063161
préfet du Morbihan
- caractère communicable, au public et aux sociétés commerciales, de la liste départementale des...
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Conseil 20063184
maire de la commune de Trets
[ voir avis ]
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Conseil 20062848
président de la Communauté de Communes du Sénonais
- caractère communicable à une entreprise évincéé, de l'offre retenue et, notamment la...
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Avis 20062880
directrice du centre hospitalier Docteur Paul Gache
- communication de documents relatifs à une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la...
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Conseil 20062914
maire d'Ivry-sur-Seine
- caractère communicable à une entreprise non retenue au titre d'un marché sur appel d'offres...
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Conseil 20062946
président de la communauté de communes Axe Sud
- caractère communicable des documents de l'offre retenue dans le cadre d'un marché pour la...
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Conseil 20062674
président du Conseil général de l'Isère
- caractère communicable à un cabinet d'avocat d'une convention de délégation de service public...
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Avis 20062458
ministre de l'équipement (DDE de la Réunion)
- copie de l'ensemble des procès verbaux dressés dans le cadre de la procédure d'appel d'offres...
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Conseil 20062486
maire de Lens
- caractère communicable à un avocat, candidat évincé au titre du marché à procédure adaptée...
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Conseil 20062199
préfet du Val-d'Oise
- caractère communicable du bilan de fonctionnement et de la déclaration annuelle d'émissions...