Recherche - CADA

Communauté urbaine de Dunkerque Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales

Avis 20183126
Communauté urbaine de Dunkerque

Communication par voie électronique des documents suivants : 1) le compte administratif 2017...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20172510
Communauté urbaine de Dunkerque

Communication, sous forme dématérialisée, du compte administratif de la communauté urbaine pour...

21/07/2017 Irrecevable/Diffusion publique Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Conseil 20172444
Communauté urbaine de Dunkerque

1) caractère communicable du compte administratif de la communauté urbaine non encore adopté par...

22/06/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20163509
Communauté urbaine de Dunkerque

Communication des états relatifs aux aides directes (subventions) et indirectes (locaux,...

15/09/2016 Irrecevable/Documentation établissement de document Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention