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Hospitalisation sous contrainte ou HDT Affaires Sanitaires Et Sociales

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Résultats 221 à 205 sur 205 trouvés.

Administrations

3 Agence régionale de santé de Rhône-Alpes (ARS 69 - Pôle) 3 Agence régionale de santé du Languedoc-Roussillon (ARS 30) 3 Préfecture de police de Paris 2 Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS 75 - Siège) 2 Agence régionale de santé Pays-de-la-Loire (ARS 44 - Pôle) 2 Agence régionale de santé d'Auvergne (ARS 63 - Pôle) 2 Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 91) 2 Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 94) 2 Agence régionale de santé de Lorraine (ARS 54 - Pôle) 2 Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 13 - Pôle)

Séances

48 23/05/2013 39 28/03/2013 17 16/01/2014 16 23/04/2015 15 07/07/2016 3 25/01/2007 3 07/11/2013 3 05/02/2015 2 23/11/2006 2 22/11/2012

Mots-clés

16 Dossier médical personnel 4 Gestion des établissements de santé 2 Ayant droit 2 Réglementation 1 Lieux de détention

Thèmes

2 Modalités D’Accès 5 Justice 5 Ordre Public Et Sécurité 2 Juridiction 2 Sécurité Civile 1 Détention 205 Affaires Sanitaires Et Sociales 127 Santé Publique Et Questions Sanitaires 76 Dossiers Médicaux 1 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

109 Favorable 49 Favorable/Sauf vie privée 22 Sans objet/Communiqué 14 Favorable/Sauf comportement 7 Défavorable/Vie privée 5 Défavorable/Comportement 5 Incompétence/Judiciaire 4 Irrecevable/Refus non établi 4 Sans objet/Inexistant 3 Défavorable/Secret

Modes de consultation

196 Affaire courante 9 Affaire de principe

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