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Avis 20001869
directeur général de La Poste (Centre régional des services financiers de Dijon)
- télécopie du 25 février 2000 émanant du bureau de poste d'Orléans Université et adressé au...
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Avis 20001891
ministre de l'économie et des finances
1- demande adressée par le ministre à France Télécom concernant la mise en oeuvre d'un processus...
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Avis 20001938
ministre de l'équipement
- motifs des décisions concernant le reclassement du requérant à la suite de son congé de longue maladie.
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Conseil 20001943
principal du collège La Vallée d'Epinay-sous-Sénart
- communicabilité à des représentants de parents d'élèves d'un document faisant la synthèse,...
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Avis 20002003
recteur de l'académie d'Aix-Marseille
- procès-verbal de délibération du jury de l'unité E5 du BTS commerce international en CCF.
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Avis 20002034
recteur de l'académie d'Aix-Marseille
- copie de quatre témoignages concernant la requérante évoqués dans un courrier du proviseur du...
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Avis 20001636
directeur général de France Télécom (direction régionale de Toulon)
- documents concernant la direction régionale de Toulon:
- liste des personnels par département...
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Avis 20001674
directeur général de France Télécom (direction régionale du Nord)
- documents concernant la direction régionale du Nord:
- liste des personnels par département...
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Avis 20002054
ministre de l'intérieur (DGPN)
- extraits de l'enregistrement de la réunion des 9 et 10 juin 1999 de la commission...
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Avis 20002108
directeur général de France Télécom/direction régionale Rhône et Durance
- notations attribuées au requérant au titre des années 1983 à 1999.
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Avis 20002109
ministre de la défense
- circulaires pour 1998 et 1999 sur la notation des officiers.
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Conseil 20002162
ministre de l'emploi et de la solidarité (DDTEFP d'Eure et Loir)
- communicabilité, au Mouvement des entreprises de France (MEDEF), du listing des entreprises...
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Avis 20002164
sous-préfet de Bordeaux
- courrier adressé au maire d'Arcachon concernant la demande de réintégration de la requérante...
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Conseil 20002206
président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin
- caractère communicable à des huissiers ou au procureur de la République qui en font la...
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Avis 20002212
ministre de la défense
- intégralité du dossier de procédure du conseil d'enquête devant lequel le requérant a comparu.
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Avis 20002491
directeur général de La Poste/direction départementale de la Somme
- copie du récapitulatif quantitatif des effectifs de la poste de la Somme au 31 décembre 1999...
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Avis 20002565
ministre de l'équipement
- copie des rapports d'activité établis par les coordinateurs pour les sessions 1997 et 1998 de...
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Avis 20002405
ministre de l'emploi et de la solidarité (Direction des relations du travail)
- rapport établi par l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) concernant les...
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Avis 20002716
directeur de la Caisse d'allocations familiales de Grenoble
- copie des documents fixant le barème de l'aide personnalisée au logement (APL) appliqué au...
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Avis 20002898
directeur du centre hospitalier Victor Dupouy d'Argenteuil
- copie de l'entier dossier administratif individuel de la requérante ;
- numérotation des...