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Avis 19952475
doyen de la faculté de médecine de Montpellier
- listes des étudiants inscrits en 1981-1982 en deuxième, troisième, quatrième et cinquième...
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Avis 20001848
directeur du centre hospitalier d'Arles
- tableaux prévisionnels de service des psychologues ;
- autorisations accordées pour l'exercice...
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Avis 20002898
directeur du centre hospitalier Victor Dupouy d'Argenteuil
- copie de l'entier dossier administratif individuel de la requérante ;
- numérotation des...
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Conseil 20010635
directeur de la DDASS des Bouches-du-Rhône
- caractère communicable de dossiers de malades mentaux et autres répertoires conservés aux...
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Conseil 20013208
directeur de la maison de retraite publique La Raphaële
- caractère communicable à un ancien agent de la maison de retraite publique de son dossier individuel.
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Avis 20013162
directeur du centre hospitalier de Le Quesnoy
- copie de documents :
- liste nominative des agents par service incluant le grade, la qualité...
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Conseil 20025070
directeur du centre hospitalier Charles-Perrens
- caractère communicable aux membres des commissions administratives paritaires locales des...
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Avis 20030587
directeur du centre hospitalier spécialisé de La Chartreuse
- copie de l'entier dossier administratif du client du requérant, Monsieur Y., aide-soignant...
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Conseil 20034860
directeur général du centre hospitalier universitaire de Grenoble
1. caractère communicable à un agent, des éléments relatifs à sa carrière dans le cadre d'un...
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Conseil 20044285
directeur général du centre hospitalier universitaire de Grenoble
- caractère communicable à un agent, de la proposition de tableau d'avancement de grade destinée...
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Avis 20044243
ministre de la santé et de la protection sociale (comité médical central)
- copie des conclusions médicales concernant la requérante, rédigées par le docteur V., à la...
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Avis 20063584
directeur du centre hospitalier d'Alès
- copie de la liste nominative des bénéficiaires de l'indemnité de départ volontaire accordée en 2004
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Conseil 20070140
directeur du centre hospitalier d'Arles
- caractère communicable à Monsieur M., psychologue au sein de l'établissement, du tableau...
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Conseil 20072196
directeur du centre hospitalier régional et universitaire de Tours
1) caractère communicable aux organisations syndicales, d'un fichier de données individuelles...
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Conseil 20072251
directeur du centre hospitalier de Guingamp
- caractère communicable à un agent de l'établissement, accusé de harcèlement moral par un autre...
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Avis 20080612
ministre de la santé, de la jeunesse et des sports (DDASS de Paris)
- copie du tableau récapitulatif des horaires et salaires des médecins en fonction lors du...
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Conseil 20081812
directeur du centre hospitalier d'Angoulême
- caractère communicable à la fille d'une ancienne employée, partie à la retraite en 1976 et...
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Avis 20084722
directeur de l'établissement public de santé Charcot
- copie des documents suivants :
1) les documents indiquant l'indice de rémunération de Monsieur...
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Avis 20090521
directeur du centre hospitalier Guillaume-Régnier de Rennes
- communication de la liste nominative des agents contractuels de l'établissement.
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Avis 20093247
directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (Groupe hospitalier Sainte-Perrine)
- la communication des fiches Osiris, dispositif qui permet le signalement des...