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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture du Calvados
12/09/2013
Justice
Avis 20133003
Préfecture du Calvados
Consultation du dossier de son client détenu par le service des étrangers de la préfecture du Calvados.
12/09/2013
Sans objet
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Admission au séjour
Expulsion