Recherche - CADA

10/01/2013 Justice

Avis 20124521
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

Communication des éléments suivants qui ont été collectés dans le cadre du rapport d'activité...

10/01/2013 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Professions Judiciaires Officiers ministériels Réutilisation
Avis 20124524
Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais

Communication de l'arrêté préfectoral de 2011 auquel est annexé le plan de définition de la zone...

10/01/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique
Avis 20124530
Préfecture des Yvelines

Communication du dossier de sa cliente détenu par le bureau des étrangers, et notamment de la...

10/01/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20124533
Préfecture de police

Communication d’une copie XXXs documents suivants relatifs aux conditions XXX sécurité dans le...

10/01/2013 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Prévention
Avis 20124535
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 93)

Communication des informations, bases de données et sources sur lesquelles le médecin de l'ARS...

10/01/2013 Favorable/Sauf diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20124546
Inspection générale de l'administration

Communication d'une copie du rapport de l'IGA de fin 2011 sur le projet de transfert de la base...

10/01/2013 Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Moyens et fonctionnement
Avis 20124550
Ministère de la justice

Communication des documents suivants relatifs au port, par son client d’un bracelet sous...

10/01/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20124551
Ministère de la justice

Communication des documents suivants relatifs au port, par son client d’un bracelet sous...

10/01/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20124552
Ministère de la justice

Communication des documents suivants relatifs au port, par son client d’un bracelet sous...

10/01/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20124553
Ministère de la justice

Copie des documents suivants relatifs aux conditions de détention de son client : 1) le...

10/01/2013 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20124554
Tribunal de grande instance de Paris

Consultation du dossier administratif de son client.

10/01/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité
Avis 20124582
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

Communication des documents suivants, relatifs à l'association de tango argentin « XXX XXX »...

10/01/2013 Irrecevable/Mal dirigée Justice Ordre Public Et Sécurité/Association
Avis 20124587
Institut français des sciences et technologies des transports de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR)

Copie de son dossier, comprenant notamment les photographies prises lors de son accident sur la...

10/01/2013 Incompétence/CNIL Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Accident
Avis 20124589
Ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR)

Communication d'une copie des documents suivants se rapportant à l'avis de contravention n°...

10/01/2013 Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Avis 20124920
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie des pièces justifiant la décision prise le 27 mars 2012 de lui retirer...

10/01/2013 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité Transport aérien
Avis 20124935
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Consultation du dossier de son client, détenu par le bureau du contentieux des étrangers.

10/01/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Avis 20124936
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Consultation du dossier de son client, détenu par le bureau du contentieux des étrangers.

10/01/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Avis 20124951
Ministère des affaires étrangères

Communication d'une copie des documents suivants détenus par le consulat général de France à...

10/01/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité
Avis 20124961
Ministère de la justice

Communication des documents suivants relatifs à la réparation, à hauteur de 418,60 euros, du...

10/01/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20124965
Ordre des avocats (barreau de Meaux)

Copie des lettres par lesquelles quatre avocats du barreau désigné au titre de l'aide...

10/01/2013 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Professions Judiciaires Avocats