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Avis 19930874
directeur général des impôts (DSF du Haut-Rhin)
- bases d'imposition des établissements Peugeot implantés à Sausheim.
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Avis 19940151
directeur général des douanes et des droits indirects (DIRDDI de Metz)
- déclarations effectuées au titre de la taxe sur les spectacles depuis le 4 mai 1991.
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Avis 19991094
trésorier-payeur général de la Loire
- rapport rédigé par la trésorerie générale relatif à la vérification de la caisse primaire...
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Avis 20001328
trésorier-payeur général des Alpes-Maritimes (trésorerie de Mougins)
- dossier concernant le requérant, détenu par la trésorerie de Mougins.
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Conseil 20001508
président de l'association syndicale autorisée du canal d'irrigation de Gignac
- budgets 1993 à 1998 de l'association syndicale ;
- liste des sociétaires payant la redevance...
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Avis 20001849
maire de Montgenost
- déclarations de récoltes effectuées par l'EARL Rousseau-Vandier en 1999.
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Avis 20002554
trésorier-payeur général de la Seine-et-Marne (trésorerie de Melun banlieue)
- bordereau de situation faisant apparaître la décomposition des majorations et des frais mis à...
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Avis 20002719
trésorier-payeur général de la Corse-du-Sud
- situation détaillée du compte de Monsieur XXX, comportant l'affectation précise des règlements...
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Avis 20002814
ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
- documents relatifs au recensement concernant les emprunts russes :
- résultats définitifs du...
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Avis 20003524
directeur général des impôts (CDI de Colombes)
- enregistrement n° 110/1 de la société en participation A.DOC.
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Avis 20003562
président de l'office public d'HLM de la ville de Tulle
Tous les documents qui ont permis d'engager la mise en recouvrement d'une somme de 12 138,30...
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Avis 20003963
directeur général des impôts (DSF de la Gironde)
- déclarations fiscales personnelles du père décédé de la requérante ;
- déclarations fiscales...
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Avis 20004768
chef du service de la redevance de l'audiovisuel (centre régional de Rennes)
- déclaration étant à l'origine de la redevance d'un montant de 1 495 F exigée de la requérante...
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Avis 20010122
trésorier-payeur général de la Seine-Saint-Denis (trésorerie de Montreuil)
- relevé détaillé des impôts sur le revenu, des taxes foncières et de la taxe d'habitation dus...
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Avis 20010234
trésorier-payeur général du Finistère (trésorerie de Châteauneuf-du-Faou)
- données sur lesquelles repose la majoration de 10 % des taxes foncières acquittées par le...
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Avis 20011110
trésorier-payeur général de l'Aude (trésorerie de Narbonne municipale)
- copie lisible et complète de l'état des poursuites extérieures par voie de saisie à l'encontre...
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Avis 20011239
trésorier-payeur général de l'Hérault (trésorerie de Montpellier 1ère division)
- copie de l'entier dossier de recouvrement public de pension alimentaire concernant Monsieur...
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Avis 20011441
directeur général des impôts (direction des services fiscaux du Nord-Valenciennes)
- copie des états 1081 TP-a concernant la commune d'Hordain pour les années 1998 à 2000.
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Avis 20012662
ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
- copie de la lettre du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie relative à la...
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Avis 20013470
trésorier-payeur général des Hauts-de-Seine (trésorerie principale de Colombes)
- consultation et copie de l'entier dossier de recouvrement de l'impôt sur le revenu des années...