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Avis 20070745
premier président de la cour des comptes
- copie des budgets alloués aux activités sociales et sportives de La Poste et plus précisément...
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Avis 20070497
président de la caisse d'allocations chômage des chambres de commerce et d'industrie
- la copie des documents suivants concernant le fonctionnement de cette caisse, pour les années...
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Avis 20070602
président-directeur général de la société GEPSA
[ voir avis ]
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Avis 20071843
ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- copie intégrale des deux relevés de constatations définitives, rendues par la Cour des...
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Avis 20072097
ministre de la justice (direction de l'administration générale et de l'équipement et sous-direction des greffes)
- communication des éléments suivants :
1) la copie des demandes budgétaires formulées et du...
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Conseil 20072311
président de l'Union régionale des médecins exerçant à titre libéral (URMEL) du Nord-Pas-de-Calais
- caractère communicable, à un tiers, de documents comptables (relatifs au paiement d'indemnités...
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Conseil 20073564
directeur général du Trésor et de la politique économique
- avis sur le projet de décret relatif aux modalités de publication de certains documents par la...
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Avis 20074412
président de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES)
- communication des budgets et des comptes rendus financiers des subventions reçues par la...
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Avis 20081337
directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre
- communication des crédits budgétaires alloués à la Mission interministérielle de vigilance et...
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Conseil 20083147
délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle
- caractère communicable aux personnes morales publiques ou privées, des budgets opérationnels...
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Avis 20084035
président de la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
- copie du compte de campagne de Monsieur M., relatif à l'élection municipale des 9 et 16 mars...
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Avis 20090822
ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative (direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins - DHOS)
- la copie de chacun des contrats de retour à l'équilibre des établissements publics et privés...
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Avis 20112417
président de la chambre de commerce et d'industrie des Landes
- communication des comptes au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2010.
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Avis 20113130
directeur général de l'Agence régionale de santé (ARS) Picardie
- copie des documents suivants :
1) les documents portant sur les demandes et les attributions...
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Avis 20113218
ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
VOIR AVIS
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Avis 20114907
président-directeur général d'Aéroports de Paris (ADP)
- communication d'une copie des documents suivants, relatifs à la situation des aérodromes...
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Avis 20120449
premier président de la cour d'appel d'Agen
- communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants :
1) les dix...
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Avis 20123856
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS 75)
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants :
1) tout document, acte...
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Avis 20123859
Ministère des affaires sociales et de la santé
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants detenus par la direction...
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Avis 20123865
Groupement d'intérêt public du réseau des acheteurs hospitaliers d'Ile-de-France (GIP Resah-IdF)
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants :
1) l'entier budget du...