Recherche - CADA

Ministère des affaires sociales et de la santé Finances Publiques Et Fiscalité Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques

Avis 20123859
Ministère des affaires sociales et de la santé

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants detenus par la direction...

22/11/2012 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Subvention
Avis 20132146
Ministère des affaires sociales et de la santé

Communication des documents suivants, relatifs aux subventions allouées à l'Union nationale des...

25/07/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Subvention
Avis 20135147
Ministère des affaires sociales et de la santé

Copie des budgets, comptes, conventions et comptes rendus financiers relatifs aux subventions...

16/01/2014 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Subvention
Avis 20161519
Ministère des affaires sociales et de la santé

Communication des documents suivants concernant l'Union nationale des associations de défense...

26/05/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Budgets et comptes Subvention Contrats administratifs