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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
13/04/2000
Finances Publiques Et Fiscalité
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Modalités D’Accès
Conseil 20001571
maire de Rognac
- caractère abusif de la demande de Monsieur B. qui sollicite une copie de nombreux documents...
13/04/2000
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Modalités D’Accès
Demandes abusives