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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
17/02/2000
Cour des comptes et CRC
Finances Publiques Et Fiscalité
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Agriculture
Travail Et Emploi/Emploi Public
Avis 20000847
premier président de la Cour des Comptes
- copie du rapport sur la reclassification des personnels de la Poste présenté par Monsieur XXX...
17/02/2000
Incompétence/Loi spéciale
Travail Et Emploi/Emploi Public
Economie
Industrie
Agriculture/Commerce
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Assimilés fonctionnaires
Cour des comptes et CRC