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Conseil régional des Pays de la Loire Budgets et comptes Finances Publiques Et Fiscalité Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales

Avis 20133075
Conseil régional des Pays de la Loire

Communication d'une copie des documents suivants : 1) concernant le compte administratif...

12/09/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf établissement de document Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Transport aérien
Conseil 20144671
Conseil régional des Pays de la Loire

Caractère communicable, aux particuliers, des comptes de l'association Hellfest Productions et...

05/02/2015 Défavorable/Abusive Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20150334
Conseil régional des Pays de la Loire

Communication des comptes de l’association Hellfest Productions clos au 30 juin 2014.

05/03/2015 Défavorable/Abusive Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20150441
Conseil régional des Pays de la Loire

Consultation des comptes de l'association Hellfest Productions pour l'exercice de l'année 2014.

05/03/2015 Défavorable/Abusive Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Subvention