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29/04/2014 Finances Publiques Et Fiscalité Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales

Avis 20140810
Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais

Copie, de préférence au format PDF, des documents suivants relatifs aux subventions accordées à...

29/04/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20141171
Mairie d'Abeilhan

Communication des comptes de gestion de l'année 2013.

29/04/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20141232
Conseil régional de Rhône-Alpes

Copie des documents suivants relatifs à la prise en charge par la région des frais de...

29/04/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Marché public
Avis 20141258
Mairie d'Antibes-Juan-les-Pins

Copie de la facture d'honoraires, débours et frais divers adressée par Maître XXX, notaire, pour...

29/04/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20141292
Communauté de communes Tarn et Dadou

Copie des documents suivants : 1) l'état au 18 décembre 2013 du budget annexe « assainissement...

29/04/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20141309
Mairie de Frangy

Copie de l'état d'endettement de la commune, faisant apparaître : 1) les prêts bancaires ou...

29/04/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20141311
Mairie de Dieulivol

Communication des documents suivants : 1) les justificatifs du titre de recette à l'encontre de...

29/04/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20141312
SIVOM de Monségur

Communication des factures de faucardage de collecteurs et de voirie effectué par le SIVOM dans...

29/04/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20141398
Conseil général du Calvados

Copie des documents suivants, relatifs aux subventions octroyées par le conseil général ou le...

29/04/2014 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20141401
Conseil général du Cher

Copie des documents suivants, relatifs aux subventions octroyées par le conseil général ou le...

29/04/2014 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20141405
Conseil général de la Drôme

Copie des documents suivants, relatifs aux subventions octroyées par le conseil général ou le...

29/04/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20141406
Conseil général du Finistère

Copie des documents suivants, relatifs aux subventions octroyées par le conseil général ou le...

29/04/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20141409
Conseil général du Jura

Copie des documents suivants, relatifs aux subventions octroyées par le conseil général ou le...

29/04/2014 Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20141410
Conseil général des Landes

Copie des documents suivants, relatifs aux subventions octroyées par le conseil général ou le...

29/04/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20141411
Conseil général de Loir-et-Cher

Copie des documents suivants, relatifs aux subventions octroyées par le conseil général ou le...

29/04/2014 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20141413
Conseil général de la Haute-Loire

Copie des documents suivants, relatifs aux subventions octroyées par le conseil général ou le...

29/04/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20141414
Conseil général de la Loire-Atlantique

Copie des documents suivants, relatifs aux subventions octroyées par le conseil général ou le...

29/04/2014 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20141415
Conseil général de Lot-et-Garonne

Copie des documents suivants, relatifs aux subventions octroyées par le conseil général ou le...

29/04/2014 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20141417
Conseil général de Maine-et-Loire

Copie des documents suivants, relatifs aux subventions octroyées par le conseil général ou le...

29/04/2014 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20141419
Conseil général de la Haute-Marne

Copie des documents suivants, relatifs aux subventions octroyées par le conseil général ou le...

29/04/2014 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention