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Avis 19881774
directeur général des impôts
(voir avis)
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Avis 20000846
directeur général des impôts
- copie de la décision soumettant à l'impôt l'avantage constitué par les lignes téléphoniques de...
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Avis 20003981
directeur général des impôts
- copie des dossiers relatifs aux redressements notifiés au père décédé du requérant.
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Avis 20011119
directeur général des impôts
- copie du dossier concernant l'église de scientologie transmis en 1995 par la direction...
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Avis 20033077
directeur général des impôts
- dossiers de demande d'agrément de rachat d'entreprise par les salariés (RES) déposés depuis...