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Avis 20052605
ambassadeur de France en Belgique
- copie de la lettre n° 3961/1298 du 31 mai 2002 adressée par l'attaché fiscal auprès de...
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Avis 20053647
directeur général des impôts (centre des impôts de Palaiseau Sud-Ouest)
- copie des documents suivants concernant Monsieur P., père décédé du requérant :
1) ensemble...
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Avis 20054823
directeur général des impôts (directeur des services fiscaux de la Seine-Saint-Denis)
- consultation des documents suivants concernant la vérification de comptabilité dont a fait...
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Avis 20061320
directeur général des impôts (direction des services fiscaux de Paris Est)
- copie des documents suivants :
1) l'intégralité du dossier fiscal personnel de son client,...
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Avis 20062204
directeur général des impôts (direction de contrôle fiscal Ile-de-France Est)
- la communication des documents suivants relatifs à la vérification de comptabilité dont a fait...
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Avis 20063348
directeur général des impôts (Centre des Impôts de Choisy Nord)
- communication du dossier fiscal de son client relatif à sa comptabilité pour les années 2001...
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Avis 20063411
directeur général des impôts (direction nationale des vérifications de situations fiscales)
- copie du courrier relatif à la situation fiscale de sa cliente, adressé par la DNVSF le 21...
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Avis 20063684
directeur général des impôts (DSF de la Seine-Saint-Denis)
- copie du rapport de vérification établi au terme de l'Examen de la Situation Fiscale...
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Avis 20064904
secrétaire de la commission des infractions fiscales
- consultation de l'ensemble des documents ayant motivé l'avis conforme à la proposition du...
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Avis 20065406
directeur général des impôts (direction des services fiscaux de la Loire-Atlantique)
- la copie des « matrices des rôles » correspondant aux avis d'imposition adressés à la SA...
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Avis 20070909
directeur général des impôts (direction nationale des vérifications de situations fiscales)
[ voir avis ]
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Avis 20070961
secrétaire de la commission des infractions fiscales
- la copie des documents suivants concernant son client :
1) la lettre de saisine de la...
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Avis 20071065
directeur général des impôts (centre de services informatiques de Nemours)
- communication de la liste des différents comptes et placements financiers dont était titulaire...
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Avis 20071089
trésorier-payeur général de la Haute-Garonne (trésorerie de Toulouse-Cote-Pavée)
- copie de la note de la DIRCOFI Sud-Pyrénées du 13 juillet 2006 par laquelle les services de la...
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Avis 20071230
directeur général des impôts (direction du contrôle fiscal d'Ile-de-France ouest)
- la copie des pièces du dossier constitué dans le cadre de la procédure de redressement fiscal...
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Avis 20071706
trésorier-payeur général (trésorerie de la Seyne-sur-Mer)
- copie des documents suivants :
1) l'ensemble des textes et décisions qui ont motivé la mise en...
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Avis 20072278
directeur général des impôts (direction de contrôle fiscal Sud-Est)
- la copie de la demande d'assistance administrative adressée aux autorités fiscales russes dans...
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Avis 20072288
directeur général des impôts (3ème brigade départementale de vérification de la Haute-Garonne)
- la copie des documents suivants :
1) les documents obtenus par l'administration fiscale auprès...
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Avis 20072452
directeur général des impôts (8ème brigade départementale de vérifications du Val-de-Marne)
- les numéros des comptes bancaires dont sont titulaires son client et / ou son épouse.
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Avis 20072743
directeur général des impôts (direction des services fiscaux de l'Essonne)
- communication dans son intégralité, du dossier fiscal de l'association du droit et justice,...