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Subvention Finances Publiques Et Fiscalité Favorable

Avis 20123809
Conseil général des Bouches-du-Rhône

Communication des documents suivants concernant le syndicat unité police des Bouches-du-Rhône...

22/11/2012 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20123856
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS 75)

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants : 1) tout document, acte...

22/11/2012 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Subvention
Avis 20123859
Ministère des affaires sociales et de la santé

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants detenus par la direction...

22/11/2012 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Subvention
Avis 20124449
Communauté de communes Saint-Saëns-Porte-de-Bray

Copie de documents relatifs au versement d'un fond de concours de 69 553 euros de la communauté...

20/12/2012 Favorable/Sauf vie privée Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20124288
Agence de services et de paiement

Copie des bilans financiers, comptes rendus et montant des subventions accordées à l'union...

20/12/2012 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20124531
Mairie de Béthune

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) la délibération...

10/01/2013 Favorable/Sauf appréciation Défavorable/Appréciation Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20125033
Caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne (CAF 94)

Copie de la décision de refus d'attribuer une subvention à la commune de Villeneuve-Saint...

24/01/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité Subvention
Avis 20130274
Mairie de Saint-Saëns

Communication des documents comptables relatifs à la subvention d'un montant global de 32 000...

07/02/2013 Favorable Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20130317
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Communication des documents suivants : 1) copie de la liste des subventions allouées à...

07/02/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Subvention
Avis 20130674
Mairie de Lacanau

Copie des comptes annuels de la section tennis de la SSLO, pour les années 2011 et 2012, qui...

14/03/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20131073
Office de tourisme de Saint-Paul-de-Vence

Consultation des documents suivants : 1) les bilans, comptes de résultats et annexes des 3...

28/03/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Contrats administratifs Subvention
Avis 20131586
Mairie de Pélissanne

Copie des comptes du comité communal d'action sociale d'une part, et de l'association Pélissanne...

11/04/2013 Favorable Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention Budgets et comptes
Avis 20131836
Communauté de communes Sud Roussillon

Communication des documents suivants relatifs à l'association « Aquasports » : 1) le budget et...

25/04/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20131736
Mairie de Muizon

Communication des comptes des associations ayant bénéficié de subventions publiques.

25/04/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20131740
Mairie de Saint-Cyprien

Communication des documents suivants relatifs à l'association « Aquasports » : 1) le budget et...

25/04/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20132121
Mairie de Souppes-sur-Loing

Communication d'une copie des documents suivants, relatifs aux subventions allouées à...

23/05/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20132122
Mairie de Souppes-sur-Loing

Communication d'une copie des documents suivants, relatifs aux subventions allouées à...

23/05/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20132182
Préfecture de la région Bretagne

Copie de l'arrêté de subvention concernant 385 000 € alloués au titre du Fonds européen pour la...

23/05/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Subvention
Avis 20132230
Préfecture de la Haute-Corse

Copie du document produit par la commune de Carticasi, conformément aux dispositions de l'annexe...

23/05/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Subvention
Avis 20132427
Conseil général des Landes

Communication du montant des subventions accordées à la commune de Magescq par le Département.

23/05/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention