Recherche - CADA

19/03/2015 Successions Finances Publiques Et Fiscalité

Avis 20150464
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) la déclaration de succession de sa grand-mère paternelle,...

19/03/2015 Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Du Patrimoine Successions
Avis 20150598
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) la déclaration partielle de succession n° 2705-A déposée à la...

19/03/2015 Défavorable/Fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Du Patrimoine Successions
Avis 20150637
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants, sollicités auprès du centre des finances publiques de...

19/03/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Du Patrimoine ISF Successions