Recherche - CADA

Territoriale Représentation Carrière

Avis 20001319
maire d'Arcachon

- copie des contrats (arrêtés) de l'ensemble du personnel non titulaire recruté en application...

30/03/2000 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Modalités D’Accès Représentation Territoriale Carrière Réglementation
Avis 20123822
Conseil général de la Guadeloupe

Copie des documents suivants : 1) l'arrêté de nomination au grade d'attaché territorial...

22/11/2012 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Carrière
Avis 20131877
Mairie de Verneuil-sur-Seine

Copie des documents suivants concernant le recrutement de Monsieur XXX XXX, Mesdames XXX XXX et...

25/04/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Territoriale Représentation
Conseil 20132577
Conseil général des Deux-Sèvres

Caractère communicable, à l'intéressé, de l'extrait du procès-verbal de la commission...

25/07/2013 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Carrière
Avis 20133224
Communauté d'agglomération de Montpellier

Communication du procès-verbal de la réunion de la commission administrative paritaire...

26/09/2013 Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière Représentation
Avis 20133293
Conseil général de la Guadeloupe

Communication des documents suivants concernant Madame XXX, agent de l'Office de l'eau : 1) son...

26/09/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Carrière
Conseil 20133559
Conseil général de la Charente

Caractère communicable à un agent de la collectivité des documents suivants concernant Madame...

26/09/2013 Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière Représentation
Avis 20134190
Mairie de Saint-Tropez

Copie des documents suivants concernant le poste de directeur de police municipale : 1)...

07/11/2013 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Carrière
Avis 20141238
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle (CGFPT 57)

Communication des documents suivants, relatifs à la réunion de la commission administrative...

13/05/2014 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière Représentation
Avis 20152208
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne (CGFPT 31)

Copie du compte rendu de la CAP de catégorie C du mois d'octobre 2014.

09/07/2015 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Territoriale Représentation
Avis 20160741
Mairie de Saint-Germain-sur-Morin

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) les contrats de...

31/03/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Territoriale Représentation Centre de loisirs
Avis 20161260
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Isère (CGFPT 38)

Communication d'une copie des documents suivants, pour les passages le concernant : 1) le...

28/04/2016 Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Carrière
Avis 20165497
Mairie de Bobigny

Copie des arrêtés de renouvellements de contrats de Madame X et Monsieur X.

19/01/2017 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Représentation Territoriale
Avis 20175023
Centre communal d'action sociale de Baguer-Morvan (CCAS 35)

Copie des documents suivants, concernant les agents du CCAS : 1) la délibération relative au...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Représentation Rémunération Territoriale
Avis 20175025
Syndicat de recherche et d'étude du Nord-Ouest de Rennes (SYRENOR)

Copie des documents suivants, concernant les crèches du SYRENOR : 1) la délibération relative au...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Représentation Rémunération Territoriale
Avis 20172713
Mairie de Thiers

Copie des documents suivants concernant Monsieur X, agent de police municipale : 1) l'arrêté du...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Représentation Carrière
Avis 20176143
Mairie de Viroflay

Communication des documents suivants : 1) les délibérations sur les modalités et les critères...

22/03/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Représentation Congés
Avis 20194270
Mairie de Saint-Etienne

Communication, sous format électronique ou à défaut par délivrance d'une copie, des documents...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Représentation
Avis 20200584
Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle

Communication, dans le cadre des mobilités temporaires imposées par son employeur, des extraits...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Représentation Territoriale
Avis 20203158
Centre communal d'action sociale d'Avignon (CCAS 84)

Communication des documents suivants : 1) les échanges entre le CCAS et le CDG 84 (Comité...

29/10/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Représentation Territoriale