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Avis 20133174
Conseil régional d'Aquitaine
Copie de sa fiche individuelle de pénibilité.
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Avis 20133268
Mairie du Beausset
Communication des documents suivants la concernant, mentionnés dans le courrier du conseil...
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Avis 20133444
Mairie d'Embrun
Communication des documents suivants concernant sa mise à disposition auprès de pôle emploi et...
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Avis 20133341
Conseil général des Hauts-de-Seine
Communication d'une copie de l'entier dossier individuel de fonctionnaire de leur cliente.
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Avis 20133209
Mairie de Guillestre
Communication des documents suivants concernant la réintégration de son mandant, Monsieur XXX...
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Avis 20134388
Mairie de Fontainebleau
Copie, de préférence par voie électronique, de l'intégralité de son dossier administratif.
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Avis 20134391
Mairie de Vaires-sur-Marne
Copie de l'intégralité de son dossier administratif.
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Avis 20134613
Mairie de Jouy-le-Moutier
Copie de la totalité des pièces du dossier administratif de son client depuis le 20 février 2012.
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Avis 20134815
Mairie de Plaisir
Copie, sur support papier, de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente, sachant que...
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Avis 20134995
Mairie de Woippy
Copie de l'entier dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20135152
Mairie de Boissy-Saint-Léger
Communication de l'attestation pôle emploi devant accompagner la fin de contrat de son client...
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Avis 20135020
Mairie de Saint-Etienne-du-Vauvray
Copie des documents suivants :
1) le document unique de la collectivité ;
2) le dossier...
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Avis 20135330
Mairie de Carcassonne
Copie des documents suivants :
1) l'enquête administrative dont il a fait l'objet courant 2012,...
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Avis 20140068
Mairie de Congis-sur-Therouanne
Copie de l'intégralité de son dossier administratif.
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Avis 20140209
Mairie de Montereau-Fault-Yonne
Copie, de préférence par voie électronique, de l'intégralité de son dossier administratif.
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Avis 20140270
Conseil général du Nord
Communication des deux notes sur sa manière de service rédigées par ses anciens chefs de...
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Avis 20140281
Mairie de Villeneuve-Tolosane
Communication de l'intégralité de son dossier personnel.
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Avis 20140328
Mairie de Chatou
Copie de l'intégralité de son dossier administratif, notamment les documents suivants :
1) ses...
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Avis 20140342
Mairie de Bouchain
Consultation des documents suivants :
1) le registre des arrêtés 2013 et notamment l'arrêté n°...
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Avis 20140374
Mairie de Parc-d'Anxtot
Communication de son dossier individuel.