Recherche - CADA

Scrutin et résultat

Conseil 19950349
président du conseil régional Nord-Pas-de-Calais

- communicabilité des déclarations de candidature à l'élection présidentielle dès leur...

02/02/1995 Incompétence/Loi spéciale Vie Publique/Elections Politiques Scrutin et résultat
Avis 20012187
préfet du Tarn-et-Garonne

- liste des électeurs de la commune de Caussade n'ayant pas retiré leur carte le jour du scrutin...

14/06/2001 Défavorable/Vie privée Vie Publique/Elections Politiques Scrutin et résultat
Avis 20022151
secrétaire général du Conseil Constitutionnel

- copie de la liste nominative des élus ayant présenté la candidature de Monsieur H. lors de...

13/06/2002 Incompétence/Loi spéciale Vie Publique/Elections Politiques Scrutin et résultat
Conseil 20032496
maire de Loos

- caractère communicable de la liste des délégués désignés par les mandataires des candidats...

19/06/2003 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Elections Politiques Scrutin et résultat
Conseil 20052701
maire de Pressigny-les-Pins

- voir avis

07/07/2005 Favorable Vie Publique/Elections Politiques Modalités D’Accès Tarification des documents Scrutin et résultat
Conseil 20064244
maire de Savigny-le-Temple

- caractère communicable à "Verts Sénart" des documents suivants : 1) résultats des dernières...

28/09/2006 Défavorable Incompétence/Archives Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Vie Publique/Elections Politiques Scrutin et résultat Liste électorale
Avis 20065116
président de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

- la copie, de préférence sous forme numérique, des documents suivants mentionnés dans le...

23/11/2006 Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique/Elections Politiques Scrutin et résultat
Conseil 20080590
maire de Remiremont

- caractère communicable à un administré des documents suivants : 1) les documents relatifs aux...

06/03/2008 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Elections Politiques Scrutin et résultat Liste électorale
Conseil 20091129
préfet de la Charente-Maritime

- caractère communicable et conditions de communication d'un fichier informatique, crée à...

02/04/2009 Favorable Vie Publique/Elections Politiques Réutilisation Des Informations Publiques Scrutin et résultat Liste électorale
Conseil 20091746
directrice des Archives de France

Voir avis

04/06/2009 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Vie Publique/Elections Politiques Archives Scrutin et résultat Liste électorale
Avis 20121891
ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

- communication, de préférence par courrier électronique, du « fichier des élus et des candidats...

10/05/2012 Incompétence/Loi spéciale Vie Publique/Elections Politiques Scrutin et résultat
Avis 20122100
maire de Béziers (adjointe en charge des élections)

- communication de la liste des assesseurs et des délégués ayant participé au contrôle des...

07/06/2012 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Elections Politiques Scrutin et résultat
Avis 20123751
maire de Saint-Cyprien

- communication d'une copie des documents suivants, établis à l'occasion du deuxième tour de...

25/10/2012 Vie Publique/Elections Politiques Scrutin et résultat
Avis 20123880
Préfecture du Calvados

Communication des documents suivants, pour le département du Calvados : 1) les déclarations de...

22/11/2012 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Elections Politiques Scrutin et résultat
Avis 20123881
Préfecture de l'Orne

Communication des documents suivants, pour le département de l'Orne : 1) les déclarations de...

22/11/2012 Favorable Vie Publique/Elections Politiques Scrutin et résultat
Avis 20142064
Préfecture de l'Yonne

Communication d’une copie, et non seulement consultation sur place, des listes d’émargement pour...

19/06/2014 Favorable Vie Publique/Elections Politiques Liste électorale Scrutin et résultat Réglementation Support de communication Délai
Avis 20142220
Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines

Communication des listes d'émargement des élections étudiantes en date du 3 avril 2014.

03/07/2014 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Représentation Scrutin et résultat
Avis 20142315
Mairie de Rivesaltes

copie de l'arrêté d'organisation des bureaux de vote.

03/07/2014 Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique/Elections Politiques Scrutin et résultat
Avis 20144874
Mairie de Saint-Rémy-de-Provence

Copies des règlements respectifs des frais de fourniture des enveloppes pour le premier et pour...

22/01/2015 Sans objet/Inexistant Vie Publique/Elections Politiques Scrutin et résultat
Avis 20151470
Préfecture de la Gironde

Copie de la décision de refus d'enregistrement de candidature opposée le 16 février 2015 au...

07/05/2015 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Elections Politiques Scrutin et résultat