Recherche - CADA

Orange Groupe Santé

Avis 20134600
Orange Groupe

Copie, en sa qualité de fonctionnaire, des documents suivants concernant l'accident du travail...

05/12/2013 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Santé Accident du travail
Avis 20134983
Orange Groupe

Copie, en sa qualité de fonctionnaire, des documents suivants concernant son dossier maladie...

16/01/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Santé Dossier médical personnel
Avis 20141333
Orange Groupe

Copie des documents suivants pour la période 2007 à 2013 inclus : 1) le décret relatif au...

13/05/2014 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Accident du travail Assimilés fonctionnaires
Avis 20143590
Orange Groupe

Copie des documents suivants : 1) le document spécifiant les évènements qui se sont produits...

16/10/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Santé
Avis 20150675
Orange Groupe

Copie des documents suivants : 1) le document de gestion du personnel intitulé « Time to move »...

19/03/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Santé
Avis 20152044
Orange Groupe

Communication d'une copie des documents suivants : 1) la fiche de poste le concernant du 13...

04/06/2015 Défavorable/Abusive Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Conditions de travail Dossier personnel Santé
Avis 20152183
Orange Groupe

Communication d'une copie de tous les rapports médicaux et de tous les audiogrammes réalisés...

18/06/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Santé
Avis 20152300
Orange Groupe

Communication d'une copie des documents suivants concernant sa carrière à France Télécom,...

18/06/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Pension Handicap - invalidité Santé Carrière
Avis 20154398
Orange Groupe

1) communication, de préférence par envoi postal, de la décision précisant le changement de sa...

22/10/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel Santé Dossier médical personnel
Avis 20155476
Orange Groupe

Copie des documents suivants dans le cadre de sa demande de transformation de son congé de...

17/12/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20161101
Orange Groupe

Communication des documents suivants : 1) la lettre de saisine d'Orange accompagnant son...

12/05/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20161855
Orange Groupe

Communication, par voie électronique ou postale, des documents suivants : 1) le dossier...

21/07/2016 Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Santé Dossier personnel
Avis 20165000
Orange Groupe

Communication de son dossier administratif et médical établi afin que le comité médical des...

15/12/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Santé
Avis 20172826
Orange Groupe

Communication de l'intégralité des états détaillés de ses congés maladie à plein et demi...

14/09/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Santé
Avis 20180081
Orange Groupe

Communication des documents suivants : 1) dans sa demande faite le 14 novembre 2017 : a)...

05/04/2018 Favorable Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Secret Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Santé Accident du travail
Avis 20184938
Orange Groupe

Communication des documents suivants : 1) l 'avis du 29 juin 2018 le concernant émis par la...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Santé
Avis 20190890
Orange Groupe

Communication des documents suivants le concernant : 1) le bulletin de consultation médical et...

07/11/2019 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20191335
Orange Groupe

Communication des documents suivants le concernant : 1) la pièce relative aux sanctions de la...

07/11/2019 Défavorable/Abusive Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel Notation Carrière Santé
Avis 20192948
Orange Groupe

Communication des documents suivants : I) l'attestation le concernant délivrée par son...

19/12/2019 Défavorable/Abusive Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel Santé Notation Assimilés fonctionnaires
Avis 20202129
Orange Groupe

Communication, par transmission à l'expert Monsieur X, dans le cadre de l'expertise médicale...

24/09/2020 Incompétence/Judiciaire Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier médical personnel

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