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Conseil 20153236
Mairie de Givors
Caractère communicable, à un conseiller municipal d'opposition, d'un avis rendu par la...
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Avis 20154270
Agence régionale de santé de Bretagne (Direction générale - ARS 35)
Communication du compte rendu exhaustif de la réunion du 14 avril 2015 en présence du directeur...
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Avis 20154304
Université de Franche-Comté
Communication de la liste des experts choisis par l'université pour se prononcer sur les...
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Avis 20154488
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine (DIRECCTE 57)
Communication des procès-verbaux des élections (Cerfa n° 10114*04) au comité d'entreprise de la...
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Avis 20154555
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, en sa qualité de membre du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de...
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Avis 20154399
Préfecture de police de Paris
Communication de l'intégralité des pièces du dossier de l'établissement « X », exploité par sa...
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Conseil 20154632
Administration supérieure des îles Wallis et Futuna
Caractère communicable des procès-verbaux de réunions de la commission consultative d'avancement...
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Avis 20154678
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants relatifs à l'évolution de sa carrière administrative :
1)...
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Avis 20154781
Mairie de Montceau-les-Mines
Communication de la liste anonymisée des informations relatives à la rémunération de l'ensemble...
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Avis 20154841
Mairie de Brech
Copie du procès-verbal du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) du...
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Avis 20155040
Ministère de l'éducation nationale
Communication des documents suivants :
1) les procès-verbaux des commissions administratives...
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Avis 20155059
Rectorat de l'académie de la Martinique
Communication des documents suivants :
1) les procès-verbaux des commissions consultatives...
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Avis 20155303
Ministère de l'intérieur
Communication de l'avis du 24 septembre 2015 de la commission administrative paritaire locale...
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Avis 20155319
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Copie de documents relatifs à la commission administrative paritaire (CAP) 2015 ayant conduit à...
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Conseil 20155383
Administration supérieure des îles Wallis et Futuna
Caractère communicable, à des représentants du personnel, des documents professionnels laissant...
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Avis 20155632
Mairie de Chalon-sur-Saône
Copie, et envoi, des documents suivants :
1) les délibérations du conseil municipal relatives à...
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Avis 20155681
Mairie de Paris
Communication d'une copie des documents suivants concernant sa situation administrative :
1) le...
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Avis 20155776
Communauté de communes de la Porte Normande
Copie des documents suivants :
1) la ou les délibérations instaurant le ou les régimes...
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Avis 20156153
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Demande de délivrance d'une copie, et non de consultation sur place, des documents suivants...
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Avis 20160136
Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines (SDIS 78)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'accident survenu dans l'enceinte...