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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
16/01/2014
Pollution
Environnement
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20135137
Direction départementale de la protection des populations de la Charente-Maritime (DDPP 17)
Communication du rapport établi à la suite de la dernière visite d'inspection du chenil de Monsieur X.
16/01/2014
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf préparatoire
Environnement
Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques
Pollution