-
Avis 20130341
Mairie de Chevigny-Saint-Sauveur
Communication des documents suivants :
1) le dossier de demande d'occupation du domaine public...
-
Avis 20130376
Mairie de Thiaville-sur-Meurthe
Communication de l'acte et du contrat de vente de 1,3 ha de terrains communaux au promoteur...
-
Avis 20130401
Mairie de Bazelat
Copie de la délibération du conseil municipal du 3 février 1972 relative à la procédure...
-
Avis 20130438
Mairie de Paris
Consultation des dossiers d'autorisation d'occupation du domaine public des établissements du IV...
-
Avis 20130455
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Consultation de documents produits par France Domaine concernant l'estimation de la cession de...
-
Avis 20130529
Mairie de Narbonne
Communication d'une copie des documents suivants relatifs au bar « Le XXX » sis 21 cours de la...
-
Avis 20130067
Mairie de Crêches-sur-Saône
Communication des documents suivants :
1) l'acte administratif portant déclassement du domaine...
-
Avis 20130075
Mairie d'Ambazac
Communication des documents suivants :
1) l'autorisation de remblaiement de la zone humide...
-
Avis 20130220
Mairie de La Motte
Copie du compromis de vente concernant le Moulin de Vallongue sur plusieurs terrains cadastrés F...