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Administration
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Séance
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Communauté d'agglomération Perpignan Méditerranée
02/10/2014
Délégation de service public
Avis 20143308
Communauté d'agglomération Perpignan Méditerranée
Copie, en qualité de député de la première circonscription des Pyrénées-Orientales, des...
02/10/2014
Favorable/Sauf commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public