-
Avis 20160570
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la note d'information n° 2015-64 de...
-
Avis 20160717
Ecole des Avocats Rhône-Alpes (EDARA)Communication de la décision adoptée en 2015 qui conditionne l'accès des docteurs en droit à...