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Avis 20131826
Conseil général de la Sarthe
Copie, à la demanderesse, de trois courriers de signalement adressés au service de protection...
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Avis 20132272
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 13)
Communication de la liste des psychologues et des assistants de service social régulièrement...
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Avis 20130494
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE IDF)
Communication d'une copie du document ou des documents faisant apparaître les éléments suivants...
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Avis 20130771
Conseil général de la Seine-Saint-Denis
La communication de l'intégralité de son dossier professionnel d'assistante maternelle.
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Avis 20130971
Mairie de Guyancourt
La consultation sur place des pièces administratives suivantes relatives à la crèche du Mail des...
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Avis 20132567
Conseil général de l'Essonne
Communication des documents suivants :
1) la copie de la déclaration faite par les demandeurs...
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Avis 20132751
Conseil général de la Sarthe
La communication de la lettre de Madame XXX XXX, reçue au service de la protection maternelle et...
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Avis 20133085
Conseil général de la Dordogne
Copie de la lettre de dénonciation que sa voisine, Madame XXX-XXX de la XXX, a adressée au...
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Avis 20133441
Conseil général de la Savoie
Communication des courriers d'informations préoccupantes relatifs à XXX XXX (né le 13 juin 2002)...
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Avis 20133342
Groupement de coopération sociale et médico-sociale accueil familial du Sud-Ouest
Communication des documents suivants relatifs au Groupement :
1) l'accord du Président du...
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Avis 20133436
Mairie de Vémars
Copie de tous les éléments ayant fondé la décision du maire d'exclure des services de la...
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Avis 20133698
Conseil général de la Gironde
Communication de la lettre anonyme mettant en cause ses capacités professionnelles d'assistante...
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Avis 20133244
Conseil général du Calvados
Communication des lettres anonymes mettant en cause ses compétences professionnelles...
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Avis 20134504
Conseil général des Pyrénées-Atlantiques
Communication du document administratif émis par la commission d'agrément de la maison de la...
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Avis 20135396
Conseil général de la Haute-Savoie
Copie de l'intégralité de son dossier de demande d'agrément d'assistante familiale, celui-ci lui...
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Avis 20140125
Conseil général du Rhône
Communication d'une copie des documents suivants se rapportant à l'information préoccupante...
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Avis 20140421
Conseil général du Jura
Communication de l’intégralité de son dossier administratif, notamment des courriers sans...
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Avis 20140518
Conseil général des Yvelines
Communication de la lettre des parents d'un enfant dont elle avait la charge, mettant en cause...
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Avis 20140593
Conseil général de la Sarthe
Communication de l’intégralité de son dossier administratif, notamment des courriers mettant en...
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Avis 20140823
Conseil général de l'Isère
Copie de l'intégralité de son dossier d'assistante maternelle, notamment le rapport de l'enquête...