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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté d'agglomération Annemasse-Les Voirons (Annemasse agglo)
23/02/2017
Permis de construire
Affaire courante
Avis 20170065
Communauté d'agglomération Annemasse-Les Voirons (Annemasse agglo)
Communication de documents dans le cadre de permis d'aménager délivrés à la SCI MIGROS : 1)...
23/02/2017
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire
Eau